Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.