Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2008 au 01/01/2010 (Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

La liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé s'établit comme suit :
― centre en route de la navigation aérienne Est ;
― centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
― centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
― centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux ;
― Lyon - Saint-Exupéry ;
― Nice-Côte d'Azur ;

- Orly Aviation générale de la région parisienne.