Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/1987 (Arrêté du 30 juin 1987 RELATIF AUX VACATIONS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES)

Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 est fixé à 46 euros.