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Article R234-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R234-44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 234-2 :

1° Au 1° et au sixième alinéa, le mot : " recteur " est remplacé par les mots : " ministre chargé de l'enseignement supérieur " ;

2° Le 2° est ainsi rédigé :

2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le vice-recteur.