Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.