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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAUX SUR LES MONUMENTS CLASSES DU DECRET 87312 DU 05-05-1987 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1987 DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAUX SUR LES MONUMENTS CLASSES DU DECRET 87312 DU 05-05-1987 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUEES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS)

Les rémunérations des missions de maîtrise d'oeuvre, calculées dans les conditions définies à l'article 2 ci-avant, se décomposent comme suit, selon les éléments de mission concernés.

REFERENCES

des éléments de mission

ELEMENTS DE MISSION

POURCENTAGES DU FORFAIT DE REMUNERATION

applicables

 
 

A l'A.C.M.H.

Au vérificateur

1

Projet de dossier de consultation des entreprises constitué :

50

15

 

- du projet architectural et technique (P.A.T.) ;

(dont 35 au titre du P.A.T.)

 
 
 
 
 
 

- du projet de consultation des entreprises (P.C.E.) ;

 
 
 

- des pièces administratives (P.A.).

 
 

2

Assistance à la dévolution des marchés de travaux (A.M.T.).

5

15

3

Direction de l'exécution des marchés de travaux (D.E.T.).

35

 
 

Comptabilité des travaux et vérification des décomptes (D.E.T.).

 

60

4

Réception et règlement définitif des travaux (R.D.T.).

5

10

5

Dossier documentaire et des ouvrages exécutés (D.D.O.E.).

5