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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU CONSEIL D'ETAT)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU CONSEIL D'ETAT)


La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er du présent arrêté est fixée ainsi qu'il suit :





NUMEROS

 

NOMBRE DE REPRESENTANTS

des

CORPS ET GRADES

Du personnel

De l'administration

commissions

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Chefs des services administratifs

1

1

1

1

2

Attachés d'administration du Conseil d'Etat

 
 
 
 
 

Attachés principaux

2

2

4

4

 

Attachés

2

2

 
 

3

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

1

1

 
 
 

Secrétaires administratifs de classe supérieure

1

1

4

4

 

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2

 
 

4

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

2

2

8

8

 

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

2

2

 
 
 

Adjoints administratifs de 1re classe

2

2

 
 
 

Adjoints administratifs de 2e classe

2

2

 
 

5

Adjoints techniques principaux de 2e classe

1

1

4

4

 

Adjoints techniques de 1re classe

1

1

 
 
 

Adjoints techniques de 2e classe

2

2