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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1989 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR LA NOMINATION DES ASSISTANTS ETRANGERS DE LANGUES VIVANTES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1989 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADEMIE POUR LA NOMINATION DES ASSISTANTS ETRANGERS DE LANGUES VIVANTES)

En application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer dans les écoles et, dans les établissements d'enseignement du second degré, les assistants étrangers de langues vivantes affectés à leur académie.