Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
La liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 susvisé s'établit comme suit : ― centre en route de la navigation aérienne Est ; ― centre en route de la navigation aérienne Ouest ; ― centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ; ― centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux ; ― Lyon - Saint-Exupéry ; ― Nice-Côte d'Azur.