Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4