DÉFINITION DE L'EMPLOI JUSTIFIANT
de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU
des responsabilités exercées

NOMBRE
de postes éligibles

MONTANT
(en points majorés)

1° Fonctions d'exécution d'ordre administratif dans des services où les dossiers présentent une technicité particulière, en raison de la spécificité d'un tissu fiscal caractérisé par sa densité et par de forts coefficients de mobilité des redevables et des contribuables (1)

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

1.1. Agents exerçant leurs fonctions dans les centres des impôts, les services des impôts des entreprises, les centres des impôts fonciers, les services de direction et les personnels sédentaires des brigades.

6 160

16

1.2. Ateliers de scannage et de finition de centres de services informatiques.

129

13

1.3. Agents exerçant leurs fonctions au sein d'autres structures.

1 391

13

2° Fonctions administratives d'application nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité du tissu fiscal (1).

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

5 520

10

3° Fonctions d'exécution comportant des responsabilités ou sujétions particulières, en raison de la densité du tissu démographique dans les domaines de l'accueil du public ou du service général (1)

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

180

16

4° Fonctions de préparation à l'installation des applications informatisées et d'assistance technique ou logistique, exercées dans les cellules technico-administratives des centres de services informatiques.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C

64

20

5° Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement, d'animation et de coordination d'une cellule technico-administrative chargée de la préparation à l'installation des applications informatisées et de l'assistance technique ou logistique.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

33

20

6° Fonctionnaires exerçant en qualité d'opérateur photogrammètre.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

14

20

7° Agents dotés d'une technicité et de responsabilités particulières en termes de coordination et d'assistance au sein du service des concours (direction du recrutement et de la formation) chargé de la mise en oeuvre opérationnelle et technique des recrutements.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A, B ou C

40

20

8° Agents exerçant des fonctions au sein des cellules administratives de préparation pour certaines applications informatiques définies par arrêté.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A, B

20

20

9° Agents exerçant des fonctions dans les centres impôts services

Emploi administratif du niveau de la catégorie B et C

110

10

(1) L'implantation de ces postes est fixée par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.