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Article TABLEAU I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A LA COUR DES COMPTES ET DANS LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)

Article TABLEAU I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,A LA COUR DES COMPTES ET DANS LES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

DEFINITION DE L'EMPLOI


justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU DE L'EMPLOI


justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NOMBRE


de postes éligibles

Créations


ou


suppressions

MONTANT


(en points majorés)

DATE D'EFFET


1° Agent ayant un pouvoir de décision et exerçant des fonctions de coordination, d'impulsion et d'animation de plusieurs secteurs d'activité.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

14

 

30

1er août 1990


 

+ 7

30

1er août 1992


 

+ 2

30

1er août 1993


 

+ 2

30

1er août 1994


 

- 8

30

1er août 1995


 

+ 2

30

1er août 1996


2° Agent assumant de manière autonome la responsabilité d'un secteur d'activité comportant des tâches d'encadrement particulièrement importantes et/ou requérant une technicité particulièrement étendue dans les domaines économiques et budgétaires.

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

30

 

23

1er août 1991


 

+ 16

23

1er août 1992


 

+ 23

23

1er août 1993


 

+ 24

23

1er août 1994


 

+ 37

23

1er août 1995


 

+ 24

23

1er août 1996


3° Responsable technique du corps des infirmiers et infirmières au plan national

Emploi du niveau de la catégorie B.

1

 

20

1er août 1990


4° Agent assurant de manière autonome l'encadrement et l'animation d'une équipe chargée de la gestion d'un secteur d'activité comportant des responsabilités particulières en termes de réglementation, d'organisation, de suivi des procédures ou de réalisation, de maintenance et d'assistance techniques.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

31

 

10

1er août 1990


 
 

20

1er août 1991


 

+ 20

20

1er août 1992


 

+16

20

1er août 1993


 

+ 16

20

1er août 1994


 

+ 19

20

1er août 1995


 

+ 15

20

1er août 1996

-


DEFINITION DE L'EMPLOI


justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU


des responsabilités exercées

NOMBRE


de postes éligibles

Créations


ou


suppressions

MONTANT


(en points majorés)

DATE D'EFFET


5° Agent assurant de manière autonome la conception et la réalisation d'une opération administrative nécessitant une technicité très développée, notamment dans les domaines du droit, de l'économie, de la comptabilité, des finances publiques, de la trésorerie de l'Etat ou de la communication.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

16

 

10

1er août 1990


 
 

20

1er août 1991


 

+ 8

20

1er août 1992


 

+ 24

20

1er août 1993


 

+ 19

20

1er août 1994


 

+ 20

20

1er août 1995


 

+ 14

20

1er août 1996


6° Agent assurant la production de prestations spécifiques ou de services techniques hautement spécialisés.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

2

 

10

1er août 1990


 
 

20

1er août 1991


 

+ 2

20

1er août 1992


 

+ 2

20

1er août 1993


 

+ 8

20

1er août 1996


7° Responsable d'un bureau d'ordre ou d'un service du courrier particulièrement important.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

7

 

8

1er août 1990


 
 
 
 

15

1er août 1991


 
 
 

+ 9

15

1er août 1992


 
 
 

+ 1

15

1er août 1993


 
 
 

+ 7

15

1er août 1994


 
 
 

+ 5

15

1er août 1995


 
 
 

+ 2

15

1er août 1996

-


DEFINITION DE L'EMPLOI


justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU


des responsabilités exercées

Créations


ou


suppressions

NOMBRE


de postes éligibles

MONTANT


(en points majorés)

DATE D'EFFET


8°Responsable d'une unité dactylographique.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

 

19

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


+ 2

 

15

1er août 1992


+ 2

 

15

1er août 1993


+ 1

 

15

1er août 1994


9° Secrétariat de direction (directeur, chef de service, directeur adjoint, sous-directeur).

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

 

66

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


+ 19

 

15

1er août 1992


+ 9

 

15

1er août 1993


+ 5

 

15

1er août 1994


+ 4

 

15

1er août 1995


+ 12

 

15

1er août 1996


10° Gestionnaire d'un site bureautique ou informatique.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

 

6

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


+ 10

 

15

1er août 1992


+ 2

 

15

1er août 1993


+ 3

 

15

1er août 1994


+ 3

 

15

1er août 1995


+ 2

 

15

1er août 1996


11° Gestionnaire d'une procédure ou responsable de prestations nécessitant la détention d'une technicité spécifique dans un domaine d'intervention particulièrement délicat et pouvant comporter des responsabilités d'encadrement importantes.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

27

27

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


+ 31

 

15

1er août 1992


+ 27

 

15

1er août 1993


+ 28

 

15

1er août 1994


+ 31

 

15

1er août 1995


+ 38

 

15

1er août 1996


 
 
 
 

-


DEFINITION DE L'EMPLOI


justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU


des responsabilités exercées

NOMBRE


de postes éligibles

Créations


ou


suppressions

MONTANT


(en points majorés)

DATE D'EFFET


12° Responsable de prestations techniques dans un domaine d'intervention particulièrement délicat.

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C.

3

 

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


 

+ 3

15

1er août 1993


 

+ 1

15

1er août 1994


 

+ 7

15

1er août 1995


 

+ 7

15

1er août 1996


13° Responsable d'une unité importante

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C.

6

 

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


 

+ 3

15

1er août 1992


 

+ 5

15

1er août 1993


14° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au service du livre.

Emploi technique du niveau de la catégorie C (maîtres ouvriers)

4

 

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


 

- 2

15

1er août 1994


15° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au magasin de fournitures ou d'habillement ou au centre de reprographie.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

5

 

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


 

+ 1

15

1er août 1992


 

+ 2

15

1er août 1993


 

+ 1

15

1er août 1994


 

+ 1

15

1er août 1996

-


DEFINITION DE L'EMPLOI


justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU


des responsabilités exercées

NOMBRE


de postes éligibles

Créations


ou


suppressions

MONTANT


(en points majorés)

DATE D'EFFET


16° Responsable d'une unité d'exploitation du garage automobile.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

4

 

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


 

- 1

15

1er août 1993


 

+ 2

15

1er août 1994


 

+ 1

15

1er août 1996


17° Responsable d'un atelier d'impression ou son adjoint.

Emploi technique du niveau de la catégorie C (maîtres ouvriers ou maîtres ouvriers principaux)

1

 

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


 

+ 1

15

1er août 1993


18° Dessinateur spécialisé dans l'utilisation des techniques de dessin assisté par ordinateur et de conception assistée par ordinateur.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

6

 

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


 

- 1

15

1er août 1993


19° Agent responsable de la réalisation des tâches de la photocomposition.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

2

 

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


20° Agent chargé de l'exécution de travaux de photographie.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

1

 

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


 

+ 1

15

1er août 1993


21° Chauffeur personnel des ministres.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

2

 

8

1er août 1990


 
 

15

1er août 1991


 

+ 3

15

1er août 1995


22° Responsable d'atelier.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

 

+ 3

20

1er août 1992


 

+ 1

20

1er août 1995


23° Responsable du service de sécurité.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

 

+ 1

20

1er août 1992


24° Adjoint au responsable du service sécurité ou chef d'équipe assumant au sein de ce même service des responsabilités d'encadrement importantes

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

 

+ 5

15

1er août 1992

-


DEFINITION DE L'EMPLOI


justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU


des responsabilités exercées

NOMBRE


de postes éligibles

Créations


ou


suppressions

MONTANT


(en points majorés)

DATE D'EFFET


25° Responsable d'un bâtiment important ou d'un service général.

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie B.

 

+ 4

20

1er août 1993


 

+ 2

20

1er août 1994


 

+ 3

20

1er août 1995


 

+ 2

20

1er août 1996


26° Adjoint au responsable d'un bâtiment important ou d'un service général

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C.

 

+ 6

15

1er août 1993


 

+ 6

15

1er août 1994


 

+ 8

15

1er août 1995


 

+ 2

15

1er août 1996


27° Agent exerçant des fonctions d'encadrement au sein d'un atelier ou d'un service d'exploitation maintenance.

Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C.

 

+1

15

1er août 1994


 
 
 

+ 2

15

1er août 1995


 
 
 

+ 6

15

1er août 1996


28° Responsable au sein d'un secrétariat de direction d'un domaine d'intervention particulièrement délicat.

Emploi administratif du niveau de la catégorie C (fonctionnaires de l'administration centrale).

 

+ 37

15

1er août 1994


 
 
 

+ 13

15

1er août 1995


 
 
 

+ 14

15

1er août 1996