Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte, Art. R234-44, Art. R234-45