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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1062 du 30 octobre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6