Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.