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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)


L'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.