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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1207 du 20 novembre 2008 portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1207 du 20 novembre 2008 portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges)


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.