Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d'enseignants titulaires de médecine générale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d'enseignants titulaires de médecine générale)
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacements et de séjour leur sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.