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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d'enseignants titulaires de médecine générale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d'enseignants titulaires de médecine générale)


La Commission nationale d'intégration se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
La commission délibère valablement si la majorité des membres qui la compose est présente.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.