Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1987 RELATIF A L'HABILITATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'AVIATION CIVILE A PROCEDER AU CONTROLE TECHNIQUE EXERCE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 novembre 1987 RELATIF A L'HABILITATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'AVIATION CIVILE A PROCEDER AU CONTROLE TECHNIQUE EXERCE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.