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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT))

La composition de cette commission est fixée ainsi qu' il suit :

Représentants de l'administration : cinq titulaires et cinq suppléants ;

Représentants du personnel :

- Hors-classe : deux titulaires et deux suppléants ;

- Classe-normale : trois titulaires et trois suppléants.