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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 1987 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT))

Il est institué auprès du directeur de l'administration et des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de sport régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.