Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds est délivré par le préfet de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) aux candidats dont le jury a considéré qu'ils avaient satisfait aux épreuves prévues aux articles 11 à 16 du présent arrêté et qui ont suivi les enseignements et les stages prévus à l'article 8.