Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.