Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste)
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.