Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DES ACTIVITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DES ACTIVITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES)
La commission ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue de ses membres est présente. Les avis de la commission sont acquis à la majorité absolue des membres présents. Lorsque la délibération porte sur des questions individuelles, le vote a lieu au scrutin secret.