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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DES ACTIVITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 1987 FIXANT LE ROLE ET LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE DES ACTIVITES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ET LES MODALITES DE DESIGNATION DE SES MEMBRES)


L'élection a lieu au scrutin majoritaire uninominal à bulletins secrets.


Ne peuvent être déclarés élus au premier tour que les candidats ayant recueilli un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits. Pour les sièges non pourvus à raison de ce seuil il sera procédé à un second tour de scrutin entre les candidats du premier tour.