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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à la Cour de cassation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à la Cour de cassation)

La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
Représentants de l'administration:
- cinq titulaires;
- cinq suppléants.
Représentants du personnel:
- sept titulaires;
- sept suppléants.
Médecin de prévention: un.