Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à la Cour de cassation)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à la Cour de cassation)
La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit: Représentants de l'administration: - cinq titulaires; - cinq suppléants. Représentants du personnel: - sept titulaires; - sept suppléants. Médecin de prévention: un.