Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/1994 (Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade, stagiaires, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire, comportant les résultats de celui-ci à l'issue de sa formation.
Pour les professeurs stagiaires en situation, le jury national se prononce au vu du résultat d'une inspection, effectuée dans une de leurs classes, par deux membres du jury dont l'un est spécialiste de leur discipline.