Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/1994 (Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade, stagiaires, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Pour les professeurs stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat d'aptitude, le président du jury désigne l'un de ses membres pour procéder à une inspection devant une classe. A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury propose l'admission, l'ajournement ou le refus définitif des stagiaires.