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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1987 RELATIF A LA MAJORATION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5-BIS DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1987 RELATIF A LA MAJORATION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5-BIS DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES)


Les index de calcul prévus à l'article 4 sont les suivants :


INDEX DE CALCUL

CAS


des logements attribués par le ministère de la défense et des autres logements situés en zone géographique n° 1

CAS


des autres logements

K

0,9

0,7

K1

0,1

0,3