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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1987 RELATIF A LA MAJORATION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5-BIS DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1987 RELATIF A LA MAJORATION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5-BIS DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES)


Les coefficients multiplicateurs servant à la détermination des loyers plafond sont les suivants :

ZONES

GRADES

N° 1

N° 2

N° 3

Officiers généraux et supérieurs

2,62

2,06

1,63

Officiers subalternes, aspirants et majors

3,07

2,50

1,95

Adjudants-chefs et adjudants

3,53

2,93

2,39

Autres militaires non officiers à solde mensuelle

3,98

3,26

2,72