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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1987 RELATIF A LA MAJORATION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5-BIS DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1987 RELATIF A LA MAJORATION DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5-BIS DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE FIXANT LE REGIME DE L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES)

Les pourcentages servant à la détermination du loyer plancher sont les suivants :

 

SITUATIONS DE FAMILLE

GRADES

Officiers généraux et supérieurs classés dans les groupes hors échelle

Officiers supérieurs

Officiers subalternes aspirants et majors

Adjudants-chefs et adjudants

Autres militaires non officiers à solde mensuelle et à solde spéciale progressive

Chef de famille sans personne ou enfant à charge

11

10

9

8

7

Chef de famille avec une personne ou enfant à charge

13

12

11

10

9

Chef de famille avec deux personnes ou enfants à charge

15

14

13

12

11

Chef de famille avec trois ou quatre personnes ou enfants à charge

17

16

15

14

13

Chef de famille avec cinq ou six personnes ou enfants à charge

19

18

17

16

15

Chef de famille avec sept personnes ou enfants à charge ou plus

21

20

19

18

17