Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))
Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.