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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 1987 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE (INRETS))

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit:

NUMÉROS
de la
commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

-

-

4

4

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

4

4

Ingénieurs de recherche de 1re classe

1

1

Ingénieurs de recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

4

4

Ingénieurs d'études de 1re classe

1

1

Ingénieurs d'études de 2e classe

2

2

5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle

1

1

4

4

Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche, adjoints administratifs principaux de 1re classe, adjoints administratifs principaux de 2e classe et agents techniques principaux de la recherche

1

1

3

3

Adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents techniques de la recherche

2

2

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