Direction de l'exécution des marchés de travaux
L'architecte en chef des monuments historiques s'assure que le projet est respecté et que les travaux sont exécutés conformément aux marchés.
A ce titre, notamment :
il organise et dirige les réunions de chantier. Leur fréquence est fonction de la nature des travaux et de leur complexité et elles se tiendront à l'initiative de l'architecte, aussi rapprochées qu'il le jugera nécessaire. Toutefois deux réunions consécutives ne pourront être espacées de plus de quinze jours en moyenne. Dans le cas où il l'estimera possible, il pourra se faire représenter par un collaborateur compétent et mandaté pour prendre toutes décisions utiles. Alors, il devra cependant assurer la direction personnelle d'au moins une réunion toutes les six semaines ;
il effectue la vérification des documents d'exécution à la charge de l'entreprise en s'assurant que ceux-ci sont conformes aux dispositions du projet.
Par ailleurs, l'architecte en chef des monuments historiques :
-fournit les explications qui se révèlent nécessaires à la compréhension des documents remis ;
-s'assure, en cours d'exécution, que les travaux sont conformes aux prescriptions contractuelles ;
-établit pour chaque corps d'état les ordres de service nécessaires à la réalisation des ouvrages, qui sont ensuite adressés au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) pour que celui-ci les contresigne et les notifie aux entreprises ;
-après chaque réunion de chantier, rédige et diffuse un compte rendu, informe systématiquement le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et des dépenses, et lui signale toute évolution notable ;
-préside, le cas échéant, le collège inter-entreprises d'hygiène et de sécurité constitué en application du décret du 19 août 1977 et en établit, en cette qualité, le règlement intérieur ;
-procède aux constatations nécessaires et dresse les constats (attachements écrits) correspondants, conformément au C.C.A.G. ;
-les vérifications étant effectuées, propose au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) le règlement des décomptes mensuels et finaux présentés par les entreprises ;
-prend les initiatives qui s'imposent dans le cas où l'exécution n'est pas conforme au projet et aux marchés, et en rend compte aussitôt au préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) ;
-participe, dans le cas où des modifications au projet seraient acceptées en cours de travaux, en application de l'article 11 du décret n° 87-312 du 5 mai 1987, à toutes les études utiles à la mise au point architecturale, technique, économique ou administrative.