Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides)
Ce comité comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.