Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides)
Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.