Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides)
Ce comité comprend quatre membres titulaires représentant l’administration et quatre membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu’un nombre égal de membres suppléants.