Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES BATIMENTS DE FRANCE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES TECHNICIENS DES SERVICES CULTURELS ET DES BATIMENTS DE FRANCE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.