Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))

A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l'emploi défini par le tableau ci-après :


Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emplois

Chef du service Information-diffusion

A

1

20