Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.