Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.