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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/06/1987
au
01/01/1997
(Arrêté du 25 juin 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS UTILISES POUR CALCULER LES MONTANTS DE LA SOLDE SPECIALE)
Données brutes
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/06/1987
au
01/01/1997
(Arrêté du 25 juin 1987 FIXANT LES COEFFICIENTS UTILISES POUR CALCULER LES MONTANTS DE LA SOLDE SPECIALE)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.