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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation)

Sont abrogées les dispositions de l ’ arrêté du 31 décembre 1985 relatif à l ’ organisation des concours pour le recrutement de conseillers principaux et de conseillers d ’ éducation.