Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN D'APTITUDE PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 7439 DU 18-01-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LA CONNAISSANCE DE LANGUES ETRANGERES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 1987 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXAMEN D'APTITUDE PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 7439 DU 18-01-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LA CONNAISSANCE DE LANGUES ETRANGERES)

Le centre de promotion sociale est chargé d'organiser au profit des diverses catégories de personnels de la police nationale l'examen d'aptitude en langues étrangères prévu par le décret n° 74-39 du 18 janvier 1974.