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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Professeur de lycée professionnel agricole hors classe

2

2

Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale

3

3

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10