Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE)
Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de lycée professionnels agricole.