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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 1974 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 1974 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)

Le directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.