Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 1974 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 février 1974 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES)
Toute dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées, et notammant celles de l'arrêté du 29 juin 1965.